Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Visaneo by ITCT Solutions

Date d’entrée en vigueur : 01/02/2025

Bienvenue sur Visaneo, un service fourni par ITCT Solutions. Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de notre plateforme en ligne, accessible via notre site web et nos applications mobiles Android et iOS. 

En accédant et en utilisant le site internet officiel de Visaneo (Site) (Application), vous acceptez de respecter les présentes CGU. Le site internet est destiné à fournir des informations sur nos services, à permettre la création de comptes utilisateurs et à faciliter la soumission de demandes de visa électronique. Toute utilisation non autorisée du site, incluant, mais sans s'y limiter, les tentatives d'accès non autorisé ou d'altération des contenus, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

1. Présentation du Service

Visaneo propose un service de traitement de demandes de visas électroniques (« eVisas »). Nos utilisateurs peuvent créer un compte, remplir des formulaires en ligne, soumettre leurs documents personnels (ex. passeport, photo) et effectuer un paiement pour que nous traitions leur demande de visa auprès des autorités concernées. Dans cette version initiale, nous proposons des services de demande de visa pour des trajets entre l’Algérie et les Émirats Arabes Unis.

2. Création de Compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte personnel. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

3. Utilisation des Services

• Les services Visaneo sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial.
• Vous vous engagez à utiliser notre plateforme en respectant toutes les lois et réglementations applicables.
• Vous êtes responsable des informations fournies dans votre demande. Toute erreur ou omission peut entraîner le refus de votre visa sans responsabilité de notre part.

4. Paiement et Remboursement

• Les tarifs de nos services sont affichés sur notre plateforme et peuvent inclure des frais de traitement. Ces montants sont exprimés en [DA, AED ou EURO].
• Les paiements doivent être effectués en ligne et via les méthodes acceptées.
• Aucun remboursement ne sera effectué une fois que la demande a été soumise aux autorités, sauf en cas d’annulation avant traitement.

5. Traitement des Données Personnelles

• Nous collectons et traitons vos données personnelles (nom, prénom, informations de passeport, etc.) uniquement dans le cadre de la prestation de nos services.
• Vos données peuvent être partagées avec les autorités étrangères pour le traitement de votre demande de visa.
• Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables, y compris le RGPD et les règlements des Émirats Arabes Unis.

6. Limitation de Responsabilité

• Visaneo agit en tant qu’intermédiaire entre vous et les autorités étrangères. Nous ne garantissons pas l’approbation des visas par les autorités.
• Nous ne sommes pas responsables des retards, erreurs ou refus causés par des informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou des modifications dans les politiques de visa des Émirats Arabes Unis.

7. Résolution des Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Dubaï, Émirats Arabes Unis, sauf disposition contraire de la loi applicable.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

En utilisant le service Visaneo, vous reconnaissez et acceptez que tous les droits relatifs au service, y compris le logiciel qui fait partie du service (le "Logiciel Visaneo") et tout le contenu disponible sur notre site internet (www.visaneo.com) et nos applications, sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois, réglementations et traités. Sauf indication contraire d'ITCT Solutions dans une licence distincte, votre droit d'utiliser le service ou le contenu est soumis aux présentes CGU, et tous les droits sur le service et le contenu sont réservés par ITCT Solutions. Vous acceptez qu'ITCT Solutions (et ses concédants, le cas échéant) possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au service (y compris les droits moraux et la documentation y afférente). En particulier, vous acceptez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d'extraire le code source du logiciel de Visaneo, sauf si vous êtes expressément autorisé à le faire dans le cadre d'une licence open source, si nous vous donnons une autorisation écrite expresse, ou si vous êtes légalement autorisé à le faire nonobstant cette interdiction. Le nom stylisé de Visaneo, son logo et d'autres graphiques connexes, ainsi que toute marque de service et tout nom commercial utilisés sur ou en relation avec le service sont des marques déposées d'ITCT Solutions et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable, y compris en relation avec des produits ou services de tiers. Les autres marques, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans le service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications via la plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après la mise à jour constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@visaneo.com.